J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18766

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

NOR : SANY0324119A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003,

Arrête :


Article 1


Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique, sont :

- une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;

- une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;

- une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.

Article 2


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste